Results 41 - 50 for Conseil de la concurrence (France)

L. JANIN1 - B. MENONI2
Le Contrôle des concentrations en France : Une analyse empirique des avis du Conseil de la Concurrence*
http://www.crest.fr/doctravail/document/2005-37.pdf
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DGCCRF - Concurrence - Jurisprudence commentée: mesures
... de Paris 29 avril 2003 recours formé par la société SA France Télécom (décision du Conseil de la concurrence ...
http://www.finances.gouv.fr/fonds_documentaire/dgccrf/04_dossiers/concurrence/juris_cassation/them_mesures.htm
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Intute - Full record - Conseil de la Concurrence
Website of the Conseil de la Concurrence, the French Competition ... competition law; decisions; competition; france: Type: Government bodies: URL: http://www.conseil-concurrence.fr ...
http://www.intute.ac.uk/cgi-bin/fullrecord.pl?handle=sosig1015344836-3052
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Bruno Lasserre
Bruno Lasserre Président, Conseil de la Concurrence, France Bruno Lasserre is, since 28 July 2004, the President of the French Competition Council.
http://www.ecd-ikk-2007.de/seiten/Lasserre_e.pdf
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FTTH multifibres : La conseil de la concurrence rejoint la position de ...
FTTH multifibres : La conseil de la concurrence rejoint la position de l'Arcep : L'horizon ... Une future loi qui devrait enfin permettre le décollage de la fibre optique en France ...
http://www.neteco.com/301362-ftth-multifibres-conseil-concurrence-rejoint-posit.html
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Rajf.org | Conseil d’Etat, 9 mai 2001, n° 231320, Société Chef ...
... Conseil de la concurrence ... France SA. L’autorité administrative se doit, de sa propre autorité d’occulter au stade de la publication de l’avis du Conseil de la concurrence ...
http://www.rajf.org/spip.php?article176
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DROIT DE LA CONCURRENCE
MOTS CLEFS France, concurrence, conseil de la concurrence, intervention d'une autorité administrative, procès équitable, impératif de souplesse et d'efficacité ...
http://www.lexinter.net/JP/concurrence.htm
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Droit de la concurrence
Le Conseil de la concurrence juge que le comportement de France Télécom a gravement nui au développement de la concurrence sur le marché de gros de l’ADSL.
http://www.droit-ntic.com/revuepresse/domaine.php?page=100&domaine=Droit_de_la_concurrence
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T-Online France - Entreprise de télécommunication
... dans les agences de France Télécom des packs ADSL de Wanadoo. " Club-Internet se félicite de la décision du Conseil de la Concurrence qui constitue ...
http://www.t-online.fr/index.phtml?type=1&nav=2&article=alaune28022002
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NJuris.com : Le Conseil de la Concurrence inflige une amende de 80 ...
Le Conseil de la concurrence justifie les 80 millions d’amende par l’impact du comportement de France Telecom sur le marché de l'accès Internet à haut débit (ADSL).
http://www.njuris.com/ShowBreve.aspx?IDBreve=716
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