Results 61 - 70 for Conseil de la concurrence (France)

Briefings / France / Locations - Freshfields Bruckhaus Deringer LLP
Investing in real estate in France. This ... Pour la première fois, le Conseil d'État a reconnu la responsabilité de l'État ... La modernisation du droit de la concurrence ...
http://www.freshfields.com/locations/france/briefings/?year=viewall
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EDF's commitment proposals for its alternative energy supplier tender ...
Microsoft Word - PR- EDF Conseil de la Concurrence.doc ... In France, it has mainly nuclear and hydraulic production facilities where 95% of ...
http://www.companynewsgroup.com/documents/PJ/CO/2007/129625_88_6V49_PR-EDF-Conseil-de-la-Concurrence.pdf
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Décision n°2000-MC-02 Conseil concurrence 22 février 2000: Novalab ...
Décision n o 2000-MC-02 du Conseil de la concurrence en date du 22 février 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Novalab France
http://www10.finances.gouv.fr/fonds_documentaire/dgccrf/boccrf/00_05/a0050012.htm
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Sia Conseil, Cabinet de Conseil en Management et en Stratégie ...
conseil, consulting, management ... sans cesse s'adapter aux défis de la concurrence, des évolutions réglementaires et de ... Témoignage de Skype France et de Wengo.
http://www.sia-conseil.com/deliaGo/FR/publications/topic_id-168,168.html
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Diagora Press — Dépêches • Conseil de la concurrence
Mercredi 14 mars 2007, le Conseil de la concurrence a sanctionné le laboratoire GlaxoSmithKline (anciennement Glaxo Wellcome France) à hauteur de 10 millions d’euros pour avoir ...
http://www.diagorapress.fr/articles.php?mot=Conseil%20de%20la%20concurrence
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France : Le Conseil de la concurrence se prononce sur la carte UGC
Amélie Blocman. Légipresse. Le 29 mars dernier, la société UGC mettait en vente une carte d'abonnement annuel permettant, moyennant 98 FRF par mois, l'accès illimité aux 350 ...
http://merlin.obs.coe.int/iris/2000/8/article20.fr.html
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Syndicat CGT de la Centrale de Provence
Depuis la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001, une société faisant l’objet d’une enquête du Conseil de la concurrence en France peut se voir ...
http://www.cgt-snet-provence.ouvaton.org/Le-Conseil-de-la-concurrence
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CONSEIL DE LA CONCURRENCE UNE CONDAMNATION INFONDEE - snorl.org
Communiqués de l’UCDF; Communiqués de MG-France; Communiqués des Hospitaliers ... de sa condamnation et de celle d’autres syndicats de médecins par le Conseil de la Concurrence ...
http://www.snorl.org/CONSEIL-DE-LA-CONCURRENCE-UNE.html
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Abstracts: Docks de France formally rejects Auchan takeover bid ...
Auchan is not considering a complete takeover, but the Conseil de la Concurrence of France, the competition authority will discuss the implications of the acquisition.
http://www.faqs.org/abstracts/Food-and-beverage-industries/Docks-de-France-formally-rejects-Auchan-takeover-bid-Continue...
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Conseil Constitutionnel - Décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 ...
Les Constitutions de la France; Les Constitutions étrangères | Le Conseil ... à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1986/86224dc.htm
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